Article 1. Définitions

On désignera par la suite:

'Site' ou 'service' : le site https://www.hamster-russe.fr et l'ensemble de ses pages.
'Editeur' : La personne, morale ou physique, responsable de l'édition et du contenu du site.
'Utilisateur' : L'internaute visitant et utilisant les services du site.

Article 2. Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique, objet du site et désignation des parties

Le présent site est édité par Olivier-HCR, particulier, et dont le siège social est sis au chemin de la côte du change, 93370 Montfermeil.
Le site est hébergé par PLANETHOSTER, 4416 Louis B. Mayer , H7P 0G1 LAVAL (GRAND MONTRÉAL) - CA.
L'objet du présent site est déterminé comme "Eleveur Amateur de hamsters russe et hamsters campbell".

Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. L’acquisition d’un bien ou d’un service, ou la création d’un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le site suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera, pour l’internaute, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes conditions générales, ayant par exemple la mention « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site. ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela.

Article 3. Newsletter de l’éditeur

En donnant expressément leur accord à cette fin, les membres acceptent que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

Les membres auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

Article 4. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

Article 5. Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Déposée à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à votre encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique

Article 6. Limitation de responsabilité

L'Éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

L'Editeur n'est pas responsable:
En cas de problèmatiques ou défaillances techniques, informatique ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit.
Des dommages directs ou indirectes, matériels ou immatériels , prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services
Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.
Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, la responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée dans les cas suivants :

L'Utilisateur est responsable :

De la protection de son matériel et de ses données.
De l'utilisation qu'il fait du site hamster-russe.fr ou de ses services.
S'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.

Article 7. Accès au site

1. Accès

L'Éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou des tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

2. Navigation

La connexion et la navigation sur le site hamster-russe.fr valent acceptation sans réserve des présentes Conditions générales d'utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés. Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Article 8. Utilisation de Cookies

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’internaute. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à 45 jours, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’internaute sur le présent site.

Article 9. Réclamations

Pour toute question ou information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse e-mail suivante: https://www.hamster-russe.fr/me-contacter.php

Pour tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut laisser un message à l'adresse suivante : https://www.hamster-russe.fr/me-contacter.php ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes CGU.

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